Documentation des prix de transfert en Roumanie
Quelles informations lanceront une revue des prix de transfert en Roumanie ?
Préparé par CLA Romania · Mis à jour:
Commencez par la structure du groupe, les opérations entre parties liées, les contrats, les données financières et la répartition des fonctions et risques. Ces éléments permettent d'évaluer le périmètre documentaire et les exigences roumaines. Un dossier groupe existant est utile, mais son adéquation à l'entité roumaine reste à apprécier.
Liste de préparation CLA
- Lister les opérations par partie liée, catégorie et exercice.
- Rassembler contrats intragroupe, politiques de prix et documentation disponible.
- Identifier fonctions, actifs, risques et données financières de l'entité roumaine.
Références officielles
Ce guide constitue un point de départ pour définir votre projet. Les modalités d'immatriculation, les documents et les responsabilités sont confirmés selon vos activités et les règles applicables à votre situation.