Activités internationales en Roumanie
Pour les entreprises américaines, asiatiques et européennes qui préparent leurs activités en Roumanie. Clarifiez les questions d'immatriculation, de recrutement et de transaction avant la mise en œuvre.
Mis à jour:
Employer of Record (EOR) en Roumanie
Comparez les activités prévues, les effectifs, la durée, l'encadrement et la présence à long terme. Un dispositif EOR exige un employeur et un contrat clairement définis ; il ne règle pas à lui seul les questions d'impôt sur les sociétés, d'établissement stable ou d'immigration. Le modèle et les autorisations nécessaires doivent être vérifiés avant tout engagement.
Représentation fiscale et mandats fiscaux
Commencez par le pays d'établissement, les informations d'immatriculation, les biens ou services prévus, la localisation des clients et fournisseurs et la date de première opération. La représentation fiscale en matière de TVA et un mandat de correspondance fiscale ont des fonctions distinctes ; la voie et le mandat adaptés doivent être définis pour votre situation.
Immatriculation employeur et externalisation de la paie
Les modalités d'immatriculation et de paie dépendent de l'employeur, du lieu de travail et des règles fiscales et sociales applicables. Nous étudions l'immatriculation de l'employeur étranger et l'option d'une entité locale avant d'organiser les responsabilités. Le travail transfrontalier et les justificatifs de couverture sociale nécessitent un examen distinct.
Documentation des prix de transfert en Roumanie
Commencez par la structure du groupe, les opérations entre parties liées, les contrats, les données financières et la répartition des fonctions et risques. Ces éléments permettent d'évaluer le périmètre documentaire et les exigences roumaines. Un dossier groupe existant est utile, mais son adéquation à l'entité roumaine reste à apprécier.
Entrée sur le marché roumain
Le projet part du modèle opérationnel et des activités envisagées, puis coordonne si nécessaire la création de société, les immatriculations fiscales et TVA, la comptabilité, la paie et le reporting. Nous convenons des responsabilités et des documents avant l'exécution. Le périmètre tient compte d'un test de marché, de la constitution d'une équipe ou d'une acquisition.
M&A et services transactionnels
Le périmètre convenu peut couvrir la qualité du résultat, le besoin en fonds de roulement, la dette nette, la conformité fiscale et les risques fiscaux. Les conclusions éclairent l'investissement et les discussions avec les juristes sur les conditions et priorités après réalisation. Le périmètre, l'accès aux informations et le calendrier sont à convenir dès le départ.
Immatriculation à la TVA en Roumanie
L'immatriculation à la TVA et la constitution d'une société sont deux analyses distinctes. La voie appropriée dépend des opérations, du lieu d'établissement et de la présence locale. Nous examinons ces éléments avant de recommander une modalité d'immatriculation ou de représentation.
