Immatriculation à la TVA en Roumanie
Une entreprise étrangère doit-elle créer une société roumaine pour s'immatriculer à la TVA ?
Préparé par CLA Romania · Mis à jour:
L'immatriculation à la TVA et la constitution d'une société sont deux analyses distinctes. La voie appropriée dépend des opérations, du lieu d'établissement et de la présence locale. Nous examinons ces éléments avant de recommander une modalité d'immatriculation ou de représentation.
Liste de préparation CLA
- Recenser les biens, services, lieux de stockage et contreparties.
- Identifier l'entité contractante et les immatriculations TVA existantes.
- Préciser la première opération et examiner séparément l'application d'e-Factura et de SAF-T.
Ce guide constitue un point de départ pour définir votre projet. Les modalités d'immatriculation, les documents et les responsabilités sont confirmés selon vos activités et les règles applicables à votre situation.